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Opschrift

Décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

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Basisinformatie

Datum van de akte:	23/01/2014
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	10/02/2014
Editie:	2
Pagina:	11736

Advies van de Raad van State

54015

Inwerkingtreding / Uitwerking

Art. 1er à 15, 26, 27, 29 et 32: initialement à fixer par le Gouvernement et, au plus tard le 01/01/2015. Ce mode originel d'entrée en vigueur a toutefois été modifié par la suite, le législateur décrétal fixant lui-même directement au 01/01/2015 l'entrée en vigueur des divers articles concernés (voyez l'article 33 du présent décret, tel que celui-ci a été remplacé par l'article 187 du DRW 11/12/2014).

Art. 17 à 25, 28, 30 et 31: initialement à fixer par le Gouvernement et, au plus tard le 01/01/2015. Ce mode originel d'entrée en vigueur a toutefois été modifié par la suite, le législateur décrétal fixant lui-même directement au 01/01/2016 l'entrée en vigueur des divers articles concernés (voyez l'article 33 du présent décret, tel que celui-ci a été remplacé par l'article 187 du DRW 11/12/2014). La date du 01/01/2016 a, ensuite, été successivement reportée au 01/01/2017 par l'article 206 du DRW 17/12/2015 et au 01/01/2018 par l'article 173 du DRW 21/12/2016.

Art. 16: initialement fixée au 10e jour après publication. Ce mode originel d'entrée en vigueur a toutefois été modifié par la suite, le législateur décrétal confiant expressément au Gouvernement le pouvoir de fixer lui-même la date d'entrée en vigueur de cet article (voyez l'article 33 du présent décret, tel que celui-ci a été remplacé par l'article 187 du DRW 11/12/2014).

Periode van geldigheid

van 01/01/2015 tot ...