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Intitulé

Décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d’un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Sonderdekret vom 20. Januar 2014 zur Gründung eines Zentrums für die gesunde Entwicklung von Kindern und Jugendlichen


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2014
Nature de l'acte: Décret spécial de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2014
Page:12777
Avis du Conseil d'Etat 53734
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2014

Période de vigueur du 01/05/2014 au ...