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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2014
Page:20784
  • 22/09/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 17/04/2016
Avis du Conseil d'Etat 54119
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/03/2014 au 15/05/2024