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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2014
Page:20809
Avis du Conseil d'Etat 54368
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/03/2014 au 11/05/2024