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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 januari 2014 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006 wat betreft de preventiefuncties


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2014
Page:21939
Avis du Conseil d'Etat 54447
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...