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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation de la nouvelle réglementation des allocations d'insertion


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2014
Edition:2
Page:29283
Avis du Conseil d'Etat 55456
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2014

Période de vigueur du 01/05/2014 au ...