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Intitulé

Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des Centres de jour pour enfants scolarisés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2014
Edition:2
Page:31892
Avis du Conseil d'Etat 54618
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...