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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

55701

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/05/2014 au ...