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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant le contenu minimal du carnet de bord des systèmes de climatisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2014
Page:	40475

Avis du Conseil d'Etat

54855

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/05/2014 au ...