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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2014
Edition:2
Page:41819
Avis du Conseil d'Etat 55073
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2014 au ...