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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2014
Page:	42623

Avis du Conseil d'Etat

55403

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 10 et 11: 01/01/2014
Art. 2 de la L 12/06/2015: art. 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont confirmés avec effet au 14 juin 2014.

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...