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Intitulé

Decreet van 25 april 2014 houdende wijziging van het decreet van 2 maart 2007 houdende opheffing van het decreet van 5 april 1995 tot oprichting van de Vlaamse Opera en tot regeling van de rechtsopvolging


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2014
Page:44176
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...