Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2014
Page:	45213

Avis du Conseil d'Etat

55897

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016
Art. 18 à 22: 26/06/2014 ("dix jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 26/06/2014 au 14/12/2016

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.