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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2014
Page:46231
Avis du Conseil d'Etat 55788
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2014

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s'applique aux demandes individuelles introduites à partir du jour de son entrée en vigueur."

Période de vigueur du 01/12/2014 au ...