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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 maart 2014 houdende delegatie van de bevoegdheid tot toekenning van subsidies aan kmo's voor aanwervingen van strategische functies


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2014
Page:51071
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2014

Période de vigueur du 31/03/2014 au ...