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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2014
Page:51202
Avis du Conseil d'Etat 55422 pp
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2014

Période de vigueur du 31/03/2014 au ...