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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2014 modifiant l’arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2014
Edition:2
Page:53007
Avis du Conseil d'Etat 55815
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/07/2014 au ...