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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2014
Page:	53422

Avis du Conseil d'Etat

55323

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/07/2014 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

13/03/2014