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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2014 déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2014
Edition:2
Page:54507
Avis du Conseil d'Etat 56210
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...