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Opschrift

Avenant du 27 mars 2014 à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	27/03/2014
Aard van de akte:	Samenwerkingsakkoord in de zin van artikel 92bis van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	30/07/2014
Pagina:	56144

26/01/2015 (Derde bekendmaking)
La numérotation des articles de l'accord de coopération qui est réalisée par cette troisième publication et la date de conclusion du même accord qui est renseignée par cette même troisième publication ne correspondent pas à celles figurant dans la première et la deuxième publications.
31/10/2014 (Tweede bekendmaking)

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Art. 1er à 14: initialement fixée au 01/09/2014 et reportée au 01/09/2015
Art. 15 à 32: initialement fixée au 01/09/2015 et avancée au 01/09/2014
Art. 33 à 41: 01/09/2014

Periode van geldigheid

van 01/09/2014 tot ...

Opmerkingen 1) Date de l'acte: le présent avenant a été initialement signé le 30/01/2014 et ensuite adapté pour tenir compte des remarques formulées dans les avis du Conseil d'Etat sur les projets d'acte d'assentiment de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française. La version adaptée de l'avenant a été signée par toutes les parties, soit le 27/03/2014 (date mentionnée par le texte de l'avenant publié en annexe du DCF 11/04/2014 et du DRW 28/04/2014), soit le 28 mars 2014 (date mentionnée par le texte de l'avenant publié en annexe du DCCF 24/04/2014). Dès lors, d'une part, qu'elle est mentionnée de manière identique par deux des trois parties concernées et dès lors, d'autre part, qu'elle est également mentionnée par l'exposé des motifs de l'avant-projet du décret devenu le DRW 28/04/2014, la date du 27 mars 2014 semble bien devoir être priviliégiée.

2) Dispositif de l'acte: le texte de l'avenant publié en annexe du DCCF 24/04/2014 ne comporte pas d'art. 1er et 2 mais contient un ensemble de 42 articles numérotés de l'art. 3 à l'art. 44. Ces articles correspondent, quant à leur contenu, aux art. 1er à 42 des textes de l'avenant qui ont été publiés en annexe du DCF 11/04/2014 et du DRW 28/04/2014. Toutefois, il existe une divergence entre le contenu de l'un et l'autre des deux articles 42 du texte de l'avenant publié en annexe du DCF 11/04/2014 et du DRW 28/04/2014 et le contenu de l'article 44 du texte de l'avenant publié en annexe du DCCF 24/04/2014: en effet, les deux premiers articles cités mentionnent que l'avenant entre en vigueur le 1er septembre 2014 à l’exception de ses articles 15 à 32 qui entrent en vigueur le1er septembre 2015 alors que le troisième article cité mentionne, lui, que l'avenant entre en vigueur le 1er septembre 2014, à l’exception de ses articles 1er à 14 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2015. Cette divergence s'explique par le fait que le texte de l'avenant publié en annexe du DCCF 24/04/2014 a pris en compte l'avenant qui a été conclu le 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française afin de modifier la date d'entrée en vigueur qui avait été initialement fixée pour le présent avenant.

Bijlage bij

Aard

Datum

DRW	28/04/2014
DCF	11/04/2014
DCCF	24/04/2014