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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2014 déterminant le montant des jetons de présence à allouer au président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2014
Page:	56276

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2013

Période de vigueur

du 01/12/2013 au ...