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Intitulé

Loi du 26 décembre 2013 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2014
Page:56818
Avis du Conseil d'Etat 52761
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/08/2014 au ...