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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2014
Page:	56858

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/08/2014 au ...