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Intitulé

Décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2014
Page:57543
Avis du Conseil d'Etat 54974
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/08/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40283