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Intitulé

Décret du 3 avril 2014 apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2014
Edition:2
Page:60278
Avis du Conseil d'Etat 55113
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...