Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2014
Edition:	1
Page:	72057

17/10/2014 (Avis rectificatif)
Annexe I

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé -
Numéro de rôle: 55753

Entrée en vigueur / Effet

15/06/2014
Art. 2 en ce que cet article remplace les art. R.198, R.199, R. 202, R.211 et R.214 du Code de l'Eau: 01/01/2015
Les articles R.192, §1er, 3°, b) et d) et R.193, §1er, 2°, b) et c) ne sont pas applicables aux stockages au champ de fumiers, composts ou effluents de volaille réalisés avant le 15 juin 2015.

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 15/06/2014 au ...

Remarques L'AGW 13/06/2014 remédie partiellement à la suspension de l'exécution de l'AGW 31/03/2011 par l'arrêt CE n° 226255 du 29/01/2014 (arrêté ensuite annulé par l'arrêt CE n° 229430 du 02/12/2014), en recommençant à partir du 15/06/2014 les opérations qui font l'objet des articles 2 et 7 et en "insérant" un article XXV (objet partiel de l'art. 6).