Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 55753
15/06/2014 Art. 2 en ce que cet article remplace les art. R.198, R.199, R. 202, R.211 et R.214 du Code de l'Eau: 01/01/2015 Les articles R.192, §1er, 3°, b) et d) et R.193, §1er, 2°, b) et c) ne sont pas applicables aux stockages au champ de fumiers, composts ou effluents de volaille réalisés avant le 15 juin 2015.
Dispositions transitoires: art. 4
van 15/06/2014
tot ...
L'AGW 13/06/2014 remédie partiellement à la suspension de l'exécution de l'AGW 31/03/2011 par l'arrêt CE n° 226255 du 29/01/2014 (arrêté ensuite annulé par l'arrêt CE n° 229430 du 02/12/2014), en recommençant à partir du 15/06/2014 les opérations qui font l'objet des articles 2 et 7 et en "insérant" un article XXV (objet partiel de l'art. 6).