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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2014 portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2014
Page:73645
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/05/2014

Période de vigueur du 05/05/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 05/05/2014