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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2014
Edition:	2
Page:	74455

Avis du Conseil d'Etat

55973

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014: pour les stages d’observation et d’initiation et pour les stages de pratique accompagnée et de pratique en responsabilité en 4e, 5e et 7e années
01/09/2015: pour les stages de pratique accompagnée et de pratique en responsabilité en 6e année

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40651