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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2014
Page:76971
Avis du Conseil d'Etat 56225
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40664