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Intitulé
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Informations de base
Date de l'acte:
19/04/2014
Nature de l'acte:
Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
01/10/2014
Edition: 1
Page: 77476
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
29/06/2017 (Avis rectificatif)Traduction allemande La date 10/04/2017 mentionnée dans l'erratum publié au MB du 29/06/2017 doit - en attendant une éventuelle rectification - être lu comme 19/04/2014.
19/04/2017 (Avis rectificatif)Texte néerlandais, art. 45, 78 et 100. La date 10/04/2017 mentionnée dans l'erratum publié au MB du 19/04/2017 doit - en attendant une éventuelle rectification - être lu comme 19/04/2014.
18/03/2016 (Avis rectificatif)Art. 91 (texte néerlandais)
24/11/2015 (Avis rectificatif)Art. 115 et 120
11/05/2015 (Avis rectificatif)Art. 288 (texte néerlandais)
02/04/2015 (Traduction allemande)
26/01/2015 (Recours CE)
23/01/2015 (Recours CE)
22/01/2015 (Avis rectificatif)Art. 35, 36, 50, 69, 86, 108, 171, 219, 220, 232, 302, 304, 306 et 316
Avis du Conseil d'Etat
55523 + 55165 + 54864
Entrée en vigueur / Effet
01/01/2015 Pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, l’entrée en vigueur du présent arrêté a lieu à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016. Dispositions transitoires: art. 308 à 333 et 335, §§ 2 à 4
Période de vigueur
du 01/01/2015
au ...