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Intitulé

Reglement van 13 mei 2013 tot bepaling van de bestuursbeginselen die van toepassing zijn bij de besluitvorming inzake accreditatie, instellingsreview en toets nieuwe opleiding ten aanzien van opleidingen, dan wel instellingen in de Vlaamse Gemeenschap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2013
Nature de l'acte: Règlement: autre
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2014
Page:78671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/05/2013

Période de vigueur du 13/05/2013 au 31/12/2015
Annexé à
Nature Date    
DVO 21/02/2014