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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l' Economie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1995
Page:28925
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1995

Période de vigueur du 01/11/1995 au 01/04/1998