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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 16. Juni 1988 bezüglich des Anrechts aus Studienbeihilfen und ihres Betrages

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 16 juin 1988 relatif au droit aux allocations d'études et leur montant


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1988
Page:11664
Avis du Conseil d'Etat U - D