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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 september 2014 tot wijziging van artikel 3 en 5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 juli 2008 betreffende de bestaanszekerheidsvergoeding voor busbegeleiders


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2014
Page:83034
Avis du Conseil d'Etat 56505
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...