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Intitulé

Loi du 10 juin 2014 portant assentiment à la Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2014
Edition:2
Page:84245
Avis du Conseil d'Etat 55352
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/11/2014 au ...