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Intitulé

Décision du 7 novembre 2014 d'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2014
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/2014
Edition:	2
Page:	90539

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

La présente décision s’applique immédiatement et est valable jusqu’au 31 décembre 2015. Le jour de la signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Période de vigueur

du 07/11/2014 au 31/12/2015

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.