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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

56718

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de trente jours prenant cours le jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/2015 au ...