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Intitulé

Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2014
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2014
Edition:	2
Page:	107070

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Cet arrêté a été enregistré uniquement parce que l'art. 15, 1° modifie un acte enregistré. Les éventuelles modifications de cet arrêté ne sont pas enregistrées.

3) Art. 15, 3°: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base des données.