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Intitulé

Ministerieel besluit van 8 december 2014 tot vaststelling van het presentiegeld per vergadering van de Adviescommissie voor Voorzieningen van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin en (Kandidaat)-pleegzorgers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2015
Page:188
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2014

Période de vigueur du 01/10/2014 au ...