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Intitulé

Décret du 8 mai 2014 portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2015
Page:	2131

Avis du Conseil d'Etat

54314

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/01/2015 au ...