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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 1990 abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 28 septembre 1971, 7 octobre 1972, 9 octobre 1974, 21 février 1975, 6 mai 1977, 24 mai 1982 et 29 juin 1987

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1990
Page:	15161

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication