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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 1990 concernant le transport d'explosifs par route - Limitation des quantités par unité de transport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1990
Page:	16277

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 26/06/2000

Remarques Implicitement abrogé en raison de l'abrogation de AR 23/09/1958, art. 101