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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2015 prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

56538

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/02/2015 au ...