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Intitulé

Circulaire du 21 janvier 2015 relative à la réforme du système dérogatoire en matière de séjour en maison d'accueil


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2015
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2015
Page:12315
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée