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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 instaurant une obligation de tri de certains déchets


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2015
Page:16961
Avis du Conseil d'Etat 56390
Entrée en vigueur / Effet - pour les fractions 1° à 7° du tableau repris à l’article 2: 01/09/2015
- pour les fractions 8° à 12° du tableau repris à l’article 2: 01/01/2016
- pour les fractions 13° à 15° du tableau repris à l’article 2: 01/01/2017

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...