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Intitulé

Programmdekret 2015 vom 2. März 2015

Décret-programme 2015 du 2 mars 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2015
Page:	19109

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1er à 4 et 10: 01/01/2015
Art. 11: 01/09/2015
Art. 15: 01/01/2014
Art. 16: 01/09/2015
Art. 17: 01/01/2014
Art.18 à 21: 01/01/2015 ,
Art. 22, 2°: 01/01/2015
Art. 23: 01/01/2014
Art. 24 et 25: 01/01/2015
Art. 27 et 28: 01/01/2014
Art. 29, 30, 40 à 43, 46 et 47: 01/01/2015

Période de vigueur

du 26/03/2015 au ...