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Intitulé

Décision d'approbation du Comité de gestion du 26 février 2015 portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	26/02/2015
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2015
Page:	19701

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: Jour de publication

Effet: année 2015 mais "en l'absence de fixation ou d'accord par le Gouvernement du plan de personnel, le dernier plan fixé ou approuvé reste d'application." (AGRBC 27/03/2014, art. 18, §3)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, le présent arrêté a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis cet exemple et l'AGRBC 25/02/2016 'fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles', la base de données ne comporte pas les arrêtés fixant le plan du personnel pour le "Service public régional de Bruxelles" (lire: de la Région de Bruxelles-Capitale) ou pour un organisme d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.