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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1990
Page:20649
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication