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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2015
Page:34449
  • 14/07/2015 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte et date de signature
Avis du Conseil d'Etat 57164
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...